Modèle de
"Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité"

(catégorie Disponibilité)

Résumé du document :
Fonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

Conseils d'utilisation du document

Le RSA peut être attribué de façon dérogatoire par décision individuelle du Président du Conseil départemental. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?


Nom, prénoms                                                                       ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal Ville



      Monsieur (Madame) le Président du
      Conseil départemental de ... (Ville)
      Adresse
      Code Postal Ville



Objet : RSA - Demande de dérogation
P.J. : ... (documents justificatifs)


Madame, Monsieur,

Compte-tenu de ma situation actuelle, je me vois contraint(e) de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

En effet, fonctionnaire ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Je joins à la présente des documents justificatifs à l'appui de ma demande et me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

      Nom


      Signature







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