Modèle de
"Tableau des documents justificatifs (déclaration de cession acquisition d’arme)"

(catégorie Armes)

Résumé du document :
Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d’arme.

Conseils d'utilisation du document

Les armes sont désormais classées en quatre catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature. La cession ou l’acquisition d’une arme sont soumises à une procédure de déclaration et/ou d’enregistrement. A compter de septembre 2013 entre en vigueur une nouvelle réglementation des armes, transposée d'une directive européenne.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la mise en forme élaborée du document (tableau), nous ne pouvons afficher une version tronquée.

DOCUMENT A TELECHARGER :

TABLEAU DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS (DECLARATION DE CESSION / ACQUISITION D'ARME)

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
Gratuite

Commander ce modèle

Gratuite