Modèles de
"Contestation d'une sanction disciplinaire par le salarié"

(categorie Communication)
Résumé de la lettre :

Vous contestez une sanction disciplinaire auprès de votre employeur

Conseils d'utilisation de la lettre :
Il est préférable pour le salarié de présenter des explications à l’employeur par écrit. Le modèle n’est pas valable pour une procédure de licenciement. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu de la lettre :

CONTESTATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE PAR UN SALARIE


Nom et prénoms du salarié ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

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¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤




Objet : recours contre sanction disciplinaire



Madame, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Actuellement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Cette sanction ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


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En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


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Nom

Signature


Conseils :


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