Modèles de
"Demande de régularisation à l'emetteur d'un chèque sans provision"
Demande de nouveau paiement ou de réapprovisionnement du compte après rejet d'un chèque sans provision, faisant état d'une éventuelle saisie par ministère d'un huissier de justice, après délivrance d'un certificat de non-paiement.
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse du destinataire
Objet : Chèque sans provision
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (Madame),
Le ..., je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer le ou les objets vendus) que vous m'avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ chèque bancaire ¤ ¤ ¤ ¤ ... (banque).
¤ , ce chèque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ provision.
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre situation, soit en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sous la forme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , soit en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ compte afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ seconde présentation du chèque.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ certificat de non-paiement.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur le fait que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ document, un huissier de justice peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ du code ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de ma parfaite considération.
Signature
Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
- texte simple (.txt)
- Microsoft Word (.doc)