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"Difficultés de paiement (URSSAF association)"
Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales.
Nom de l'association A ..., le ...
Adresse
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Objet : Difficultés de paiement - ... trimestre ... (précisez le trimestre et l'année).
Monsieur (Madame),
Notre association, pour des raisons ... (précisez), n'a pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Les recettes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'an dernier, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la totalité des cotisations appelées.
Toutefois, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous adressons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : la déclaration et un chèque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... que nous vous proposons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
* ... (précisez montants et dates).
Compte tenu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous sollicitons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cet échéancier, ainsi que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nous être demandées.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame), nos salutations distinguées.
Signature du Président
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