Modèles de lettres
"Bien immobilier vente logement" - Page 3

Mandat exclusif de vente.

La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.

Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.

Modèle de petite annonce pour vente d'une maison. Cas général.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.