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Compensation de créances

Ce document est un modèle de convention passée entre deux entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent pour convenir d'une compensation de créances et éviter des écritures comptables.

Prix 3,00 €

Bail à loyer libre (Code civil)

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Prix 15,00 €
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