Modèles de lettres
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Travailleur non déclaré, vous demandez à votre employeur de régulariser la situation.

Avant toute procédure au fond, le justiciable peut (dans le cadre de la compétence du tribunal d'instance) demander un rendez-vous de tentative de conciliation.

Lettre pour demander un changement de poste et de service au sein de l'administration.

Vous avez écrit au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Il sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue, acompte déduit. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez car votre annulation résulte d'un cas de force majeure.

Dans le cadre d'une association, vous déclarez à l'URSSAF l'embauche de votre premier salarié.

Remerciements à la personne ayant rapporté votre portefeuille à la gendarmerie.

Dans le cadre de la fin de votre apprentissage, vous remerciez votre employeur ainsi que vos professeurs.

Afin d'éviter tout litige l'acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d'acte authentique, de facon à pouvoir l'examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) - Il faut savoir qu'en règle générale l'acte de vente est rédigé " pour le vendeur ".

Demande de reconnaissance professionnelle du diplôme paramédical obtenu à l'étranger en vue de travailler en France.

Vous demandez à votre notaire d'estimer votre patrimoine immobilier.

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.

Vous vous plaigniez d'une punition inadaptée infligée à votre enfant à la cantine.