Recours gracieux contre un POS
Lettre pour contester un Plan d'Occupation des Sols (POS) devant la mairie.
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Une femme a appris par ses propres moyens que son mari la trompe. Elle demande le divorce.
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Jeune adulte en difficulté, vous demandez à bénéficier du fonds d'aide aux jeunes.
Vous sollicitez auprès de la Fédération Francaise des Véhicules d'Epoque une attestation de non-immatriculation d'un véhicule de collection.
Vous réduisez ou cessez totalement votre activité professionnelle pour s'occuper de votre enfant et demandez à bénéficier du complément de libre choix d'activité.
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