Modèles de lettres
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Vous contestez une décision de la Commission de Recours Amiable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Vous formez appel d'une décision du juge de proximité.

Dans le cadre d'une association, vous convoquez un adhérent à s'exprimer avant de décider de son exclusion.

Lettre à l'attention de l'organisme financier afin de demander le remboursement par anticipation d'un prêt à la consommation.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste de conseiller vendeur par téléphone.

Lettre à l'attention de l'assureur ou de la compagnie lui demandant la mise en place de versements programmés sur l'assurance-vie souscrite.

Des parents adressent leurs souhaits et leurs valeurs à leur enfant lors de la cérémonie religieuse de son baptême.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste d'enseignant de musique.

Vous confirmez une demande d'agrément pour adoption (couple)

On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.

Créancier, vous demandez au juge l'autorisation de prendre des mesures afin de protéger votre créance.

Demande d'extrait d'acte de mariage avec affiliation pour la mairie de la commune. Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de mariage faisant apparaître votre filiation.