Modèles de lettres
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Salarié(e) en congé parental, sabbatique ou sans solde, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire;

Demande d'agrément d'une association de villages de vacances à but non lucratif.

Vous souhaitez déscolariser votre enfant, vous avertissez le maire de votre commune.

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un risque relatif à la sécurité alimentaire.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part d'une décision de report de congé sans solde

Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaissance d'utilité publique.

Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

A la suite d'une première demande de régularisation d'un étranger en situation irrégulière restée sans réponse ou rejetée, en tant que tierce personne, vous demandez au Préfet un réexamen de la situation du demandeur.

Salarié licencié économique, vous refusez le contrat de sécurisation professionnelle proposé lors d'un licenciement économique

Un amant presse sa maîtresse de demander le divorce et de vivre avec lui.

Vous souhaitez installer une publicité scellée au sol, vous demandez l'autorisation au maire.

Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une aide à la recherche d'un emploi que vous aviez sollicité afin de vous rendre à un concours.