Modèles de lettres
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Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.

L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile ou en établissement vous est refusée, vous formez un recours contentieux.

On refuse votre visa Schengen pour l'Espagne, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Poème de soutien adressé à un homme par un ami après une séparation amoureuse.

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour bigamie.

A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives à l'ascenseur. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document.

On refuse votre visa pour la Grande-Bretagne, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Demande de renseignement en vue de l'adhésion à une association.

Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d'immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d'une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.

Vous informez un de vos clients de la nouvelle date de paiement de ses achats.

Vous déclarez ne pas être d'accord sur le choix du nom d'un enfant né (ou à naître).

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).