Modèles de lettres
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Votre entreprise utilise un système de vidéosurveillance, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

Afin d'éviter tout litige l'acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d'acte authentique, de facon à pouvoir l'examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) - Il faut savoir qu'en règle générale l'acte de vente est rédigé " pour le vendeur ".

Demande de reconnaissance professionnelle du diplôme paramédical obtenu à l'étranger en vue de travailler en France.

Lettre émanant d'un parent pour demander à ce que son enfant soit inscrit dans la même classe que son ami(e).

Lettre de remerciement à l'Architecte et Illustratrice Cristina Correa pour le magnifique dessin" Quasimodo enlacant avec douleur la Cathédrale "

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.

Vous vous plaigniez d'une punition inadaptée infligée à votre enfant à la cantine.

Le Pôle emploi - Assedic vous a informé du montant des indemnités journalières d'allocations chômage auxquelles vous allez avoir droit. La somme allouée est inférieure à celle que vous aviez calculée. Vous contestez.

Le contrat de prestation de services est un accord conclu entre deux parties, le prestataire et son client. Il entraîne des droits et des obligations entre les parties. Ce type de contrat est généralement utilisé dès qu'il y a fourniture de services.

Dans le cadre d'une association vous demandez votre inscription au répertoire SIRENE et vous répondez ainsi à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel.

Annonce de l'ouverture d'un cabinet d'ostéopathie à des confrères médecins.

Vous avez été informé qu'un avis de suppression de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations.