Modèles de lettres
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Vous invitez le maire à votre assemblée générale (découverte ou suivi de projets).

Dans le cadre de l'assurance d'un crédit, vous attestez être guéri d'une maladie.

Vous informez un internaute s'inscrivant sur un site internet des règles relatives aux données personnelles.

Après le délai légal de 2 mois d'instruction de votre demande de permis de construire, vous n'avez toujours pas de réponse. Si dans certains cas le silence vaut acceptation, il est préférable de demander à la mairie une attestation certifiant qu'aucun refus de permis n'a été décidé.

Le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu est soumis à une obligation de déclaration en mairie.

Vous faites part de vos motivations et de votre intérêt à suivre en Troisième l'Option de Découverte professionnelle (3h/semaine).

Lettre de soutien pour la police nationale face aux gilets jaunes

Idées menus pour un baptême et présentation de la carte.

Vous écrivez au loueur afin d'annuler la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement définitif. Vous adressez donc au loueur le montant total du prix du séjour, acompte déduit.

Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi en raison de votre absence de justification d'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi. Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Deux sociétés prennent réciproquement un engagement de confidentialité

Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention.