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Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

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Accident enfant et demande de N° de police d'assurance (école)

Votre enfant s'est blessé accidentellement alors qu'il était dans son établissement scolaire. Vous avez signalé l'incident à votre assureur qui vous demande le numéro de police d'assurance de l'école. Vous écrivez au directeur de l'école afin de lui demander de bien vouloir vous transmettre cette information.

Prix 2,00 €
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