Modèles de lettres
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Procuration donnant pouvoir à une institution intermédiaire étrangère de recouvrir une créance (pension alimentaire).

Vous demandez à la mairie l'autorisation d'employer le feu en extérieur (cuisson, feu d'artifice…).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste d'agent administratif des services au public.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Vous saisissez la Confédération Générale du Logement (CGL) suite à un problème relatif au logement.

Requalification de votre contrat en CDI à cause de l'absence de mention de la qualification de la personne remplacée. Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. A la lecture de votre contrat, il apparaît que la qualification de la personne que vous êtes amené à remplacer ne figure pas. Il s'agit là d'une mention obligatoire. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.

Lettre pour obtenir auprès du loueur le remboursement des frais de réparation ou de dépannage exposés par le locataire.

Vous êtes étudiant et demandez à être dispensé de certains cours.

Vous réalisez un aménagement non soumis à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable.

Deux modèles : le faire-part de décès et les remerciements qui suivent.