Modèles de lettres
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Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers (transferts de responsable du traitement à responsable du traitement)

Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d'adresse d'une société.

Vous demandez l'ajournement de votre demande de naturalisation.

Lettre de condoléances au décès de Jean-Pierre Marielle

Un habitué d'un salon de massage déclare sa flamme à une masseuse.

Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi en raison de votre refus de vous soumettre à une ou plusieurs visites médicales. Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Pacte entre les associés d'une même société

Vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour contraindre votre ancien employeur à vous délivrer certains documents (attestation Assedic, recu pour solde de tout compte, certificat de travail).

Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison du non respect du projet personnalisé d'accès à l'emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.

Lettre de félicitation à Francois Hollande et Ségolène Royal qui sont devenus grands-parents pour la première fois le 29 Juin 2019.

Un homme prie pour que cette séparation ne soit que momentanée.

Demande de départ à la retraite anticipée au sein de la fonction publique territoriale. Concerne le départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants.