Modèles de lettres
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Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste d'instrumentiste classique.

La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d'établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut demander à son partenaire de réfléchir au sérieux de son projet ou de revenir sur sa décision.

Candidature spontanée pour réaliser un stage de pharmacien 4 au sein d'un laboratoire pharmaceutique.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste de décorateur étalagiste.

Lettre à l'attention de l'imprimeur que vous avez choisi pour l'impression de vos faire-part de mariage.

Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une organisation internationale (parlement européen etc.).

Vous avez des difficultés et demandez la prise en charge de vos cotisations sociales personnelles par le fonds d'action sociale de votre caisse RSI. Les cotisations vieillesse des professions libérales ne sont pas concernées par le dispositif.

Lettre à l'attention de l'un de vos clients afin de lui accorder un échelonnement relativement au paiement d'une facture. Vous confirmez par écrit un accord téléphonique.

Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise de maconnerie.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste d'illustrateur.

L'article du Code des assurances mentionné dans le modèle prévoit que tout retard dans la remise de l'offre définitive de la compagnie d'assurance est sanctionné par le versement d'intérêts (calculés au double de l'intérêt légal). Les intérêts sont calculés à compter de l'expiration du délai imparti à l'assureur pour présenter son offre jusqu'au jour de l'offre.