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"Accueil" - Page 1004Exemples de lettres pour catégorie "Accueil"
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Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (refus d'aide à la recherche d'emploi)
[+] RésuméVous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre refus d'une aide à la recherche d'emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.
Prix 2,00 €Non-respect de l'obligation pour l'employeur d'organiser des élections de délégués du personnel
[+] RésuméLettre d'alerte des délégués du personnel pour non-respect de l'obligation pour l'employeur d'organiser des élections de délégués du personnel.
Prix 2,00 €Informations pratiques sur les litiges médicaux
[+] RésuméNotice explicative des démarches possibles en cas de problème d'ordre médical.
Prix 0,00 €Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (non déclaration d'une activité)
[+] RésuméVous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de la non déclaration d'une activité. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.
Prix 2,00 €Demande de report avec dispense de la clause extinctive
[+] RésuméEn cas de retard dans l'obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause extinctive, l'acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l'acte pour éviter de perdre l'indemnité d'immobilisation.
Prix 4,00 €Lettre contre la conduite inqualifiable d'un enseignant
[+] RésuméMalgré votre combat pour dénoncer la conduite inqualifiable d'un enseignant à l'égard des élèves (injures, humiliations, vexations...), vous écrivez au proviseur de l'établissement pour lui signifier que sur ses conseils, vous alertez le rectorat.
Prix 3,00 €Demande au locataire d'entretenir la chaudière du logement
[+] RésuméVous rappelez à votre locataire son obligation d'entretenir la chaudière du logement.
Prix 2,00 €Demande de réunion extraordinaire du comité d'entreprise
[+] RésuméLe comité d'entreprise peut se réunir à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle.
Prix 3,00 €Lettre d'excuses et d'amour d'un ex-alcoolique
[+] RésuméLettre d'un ex-alcoolique qui cherche à reconquérir son épouse après une séparation insoutenable.
Prix 3,00 €Lettre anniversaire pour une collègue que l'on connait depuis peu
[+] RésuméSouhait d'un anniversaire à un(e) collègue ou ami(e) que l'on connait depuis peu de temps et avec qui l'on s'entend bien.
Prix 0,00 €Annonce légale de changement de gérant de SCI
[+] RésuméAnnonce légale de changement de gérant de SCI.
Prix 3,00 €Affichage 12037-12048 de 12633 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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