Modèles de lettres
"Licenciement économique"

Dossier sur le licenciement économique.

Notification de licenciement économique individuel au Pôle emploi

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable lors d'un licenciement économique

Document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié.

Lettre pour formaliser l'acceptation de la convention de reclassement personnalisé faite par le salarié et acter de la rupture du contrat de travail.

Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de moins de 1000 salariés.

Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de plus de 1000 salariés.

Lettre reprenant les informations devant être communiquées à l'autorité administrative conformément aux dispositions de l'article L. 1233-19 du Code du travail.

Lettre du salarié acceptant un congé de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique.

Salarié licencié économique, vous demandez à l'employeur de vous communiquer les critères de licenciement économique individuel.

Vous communiquez au salarié qui en fait la demande les critères de licenciement économique individuel.

Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.