Modèles de lettres
"Chantiers -Travaux"

Demande de permis de démolir.

Vous réalisez des travaux de démolition non soumis à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.

Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.

Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.

Suite à une déclaration d'achèvement de travaux que vous avez faite, vous n'avez toujours pas recu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l'autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat.

Déclaration préalable de travaux de construction ou d'aménagement (avec ou sans démolition).

Vous réalisez une construction non soumise à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable.

Le propriétaire dispose de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux pour en informer le maire afin d'obtenir un certificat de conformité.

Vous demandez à la mairie l'autorisation d'installer une clôture de chantier sur la voie publique.

Demande de formulaire d'autorisation de construction de clôtures.