Modèles de lettres
"Responsabilité civile" - Page 2

Votre chien a mordu un tiers, vous écrivez à l'assurance pour demander le remboursement des 3 visites obligatoires chez le vétérinaire.

Lettre pour déclarer à son assurance un accident domestique (chute, brûlure, incapacité suite à la pratique d'un sport ou d'un loisir…).

Attestation de souscription à une assurance responsabilité civile.

Lettre de demande d'attestation d'assurance responsabilité civile pour un enfant de la famille du souscripteur et précisant la période de garantie.

Demande à son assureur la mise en œuvre de la clause defense-recours.

Vous demandez la résiliation de votre contrat d'assurance pour cause de mariage en joignant une copie de l'extrait d'acte de mariage.

Déclaration à son assureur d'un accident causé par un tiers (objet cassé).

Vous demandez la résiliation de votre contrat d'assurance pour cause de décès du conjoint en joignant un acte de décès.

Un tiers met en cause votre responsabilité, vous demandez à votre assureur la mise en œuvre de la garantie défense-recours.

Vous résiliez votre contrat d'assurance pour cause de divorce en joignant un justificatif.

Vous relancez votre compagnie d'assurance n'ayant pas répondu à votre demande de garantie défense-recours.

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les conséquences d'un accident scolaire impliquant votre enfant.