Modèles de lettres
"Responsabilité civile" - Page 2

Un tiers met en cause votre responsabilité, vous demandez à votre assureur la mise en œuvre de la garantie défense-recours.

Vous résiliez votre contrat d'assurance pour cause de divorce en joignant un justificatif.

Vous relancez votre compagnie d'assurance n'ayant pas répondu à votre demande de garantie défense-recours.

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les conséquences d'un accident scolaire impliquant votre enfant.

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense-recours, vous saisissez le médiateur.

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les dommages subis par votre enfant lors d'un accident scolaire.

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense recours, vous exercez un recours contentieux devant le tribunal.

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les dommages causés à votre enfant (accident, blessure).

Vous résiliez un contrat d'assurance à cause du refus de l'assureur de diminuer les primes alors que le risque couvert a diminué.

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les conséquences d'un accident causé par votre enfant.

Votre assureur augmente les primes de votre assurance, vous dénoncez le contrat d'assurance.

Déclaration de dommage corporel causé à autrui par l'assuré ou un membre de sa famille dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.