Exemple de Lettres pour catégorie "Achat - Vente"

Attestation de cession de cyclomoteur

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3.00 €

Vous certifiez avoir cédé un cyclomoteur.

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Certificat de cession d'un véhicule

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Gratuite

ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un formulaire PDF permettant d'imprimer un certificat de cession d'un véhicule.

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Contrat de dépôt-vente d’une moto

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15.00 €

Contrat de dépôt-vente d’une moto.

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Contrat de dépôt-vente d’une voiture

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15.00 €

Contrat de dépôt-vente d’une voiture.

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Contrat de vente d’un camping-car d’occasion

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10.00 €

Modèle de contrat de vente d’un camping-car d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

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Contrat de vente d’un véhicule d’occasion

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10.00 €

Modèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

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Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture

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2.00 €

Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ».

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Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)

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3.00 €

Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

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Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)

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3.00 €

Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

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Lettre de résiliation d’un contrat de vente

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15.00 €

Un acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier un contrat de vente. Il en est de même pour le vendeur. Cependant, dans notre cas, nous nous intéresserons au cas particulier de l’acheteur, plus exposé aux risques des contrats de vente et de ses conséquences.

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