Modèles de lettres
"Achat - Vente"

Acheter une voiture d'occasion présente parfois un risque, mieux vaut conclure un contrat de vente de voiture afin de garantir la vente par une lettre. Au préalable il peut-être opportun pour les deux parties de signer une promesse de vente de véhicule permettant par exemple au vendeur de toucher des arrhes et à l'acheteur de différer son achat. Découvrez un ensemble de modèle de lettre pour particulier à compléter pour l'achat ou la vente d'un véhicule.

Exemples de lettres pour catégorie "Achat - Vente"

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Certificat de cession d'un véhicule

ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un formulaire au format PDF permettant d'imprimer un certificat de cession d'un véhicule. En effet lorsque vous vendez votre voiture ou tout autre véhicule, vous devez remplir ce formulaire Cerfa N° 13754*02 en trois exemplaires (acquéreur, vendeur, préfecture). Ce certificat atteste de la vente (ou de la destruction) d'un véhicule.

Prix 0,00 €

Promesse de vente de véhicule

Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s'engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de " véhicule terrestre à moteur " (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).

Prix 5,00 €
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