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Modeles de lettres pour Mutuelle salarié

Lettres et modèles de la catégorie
"Mutuelle salarié"

Modèles de lettres concernant le maintien à titre individuel de la couverture collective (mutuelle d’entreprise) pour les anciens salariés qui souhaitent ou non conserver leur complémentaire santé (Article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989).

Autres modèles pour lettre de résiliation de mutuelle.


Exemple de Lettres pour catégorie "Mutuelle salarié"


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