Lettres et modèles de la catégorie
"Assurances - Mutuelle"
Exemple de Lettres pour catégorie "Assurances - Mutuelle"
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Complémentaire santé et retrait d’un enfant ou d’un ayant droit
Tarif
3.00 €
Lettre pour mettre fin à la couverture santé d’un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d’un ayant droit (suite à séparation, ou décès d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un parent). -
Demande de prise en charge (frais de santé)
Tarif
2.00 €
Lettre pour obtenir la prise en charge par sa complémentaire santé de certains frais médicaux. -
Demande du maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance par le salarié
Tarif
2.00 €
Lettre permettant au salarié de maintenir ses garanties en cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde). Intervient lorsque l’ancien employeur n’a remis aucune notice d’information relative aux droits à portabilité dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. -
Demande d’attestation de mutuelle obligatoire
Prix Club
1.00 € Tarif
2.00 €
Vous demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation de mutuelle obligatoire. -
Tarif
3.00 €
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la compagnie d’assurance. -
Tarif
3.00 €
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. -
Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi Chatel)
Tarif
2.00 €
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis d’échéance annuelle de prime est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s’opposer à la tacite reconduction. -
Lettre de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance
Tarif
2.00 €
Lettre permettant au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail. -
Maintien individuel des garanties (anciens salariés couverts par un contrat collectif obligatoire)
Tarif
4.00 €
Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). -
Tarif
4.00 €
Lettre pour que le bénéficiaire d’un salarié décédé puisse demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur du salarié sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). -
Maintien individuel des garanties (rupture d’un contrat collectif obligatoire)
Tarif
4.00 €
Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). -
Tarif
4.00 €
Lettre pour demander le maintien de la garantie décès durant toute la période d’incapacité de travail ou d’invalidité y compris en cas de résiliation du contrat obligatoire couvrant le salarié (Article 7-1 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). -
Maintien individuel des garanties pour les contrats collectifs facultatifs
Tarif
4.00 €
Lettre pour demander le maintien du remboursement ou de l’indemnisation des frais de santé à titre individuel lorsque ceux-ci étaient garantis par l’employeur sur la base d’un contrat collectif facultatif (Article 6 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). -
Tarif
3.00 €
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle. -
Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Tarif
3.00 €
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle. -
Tarif
2.00 €
Vous avez perdu votre carte de tiers-payant (mutuelle ou complémentaire santé), vous demandez à ce que l'on vous délivre une nouvelle carte. -
Refus d’adhésion à la mutuelle entreprise
Prix Club
2.00 € Tarif
3.00 €
Vous refusez d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise. -
Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire
Tarif
2.00 €
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.
Les 5 modèles de lettres les plus vendus
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Refus d’adhésion à la mutuelle entreprise
Commander / 2.00 € 3.00 €
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Complémentaire santé et retrait d’un enfant ou d’un ayant droit
Commander 3.00 €
-
Demande d’attestation de mutuelle obligatoire
Commander / 1.00 € 2.00 €
-
Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Commander 3.00 €
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Commander
3.00 €
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