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Lettre : Modifications

Les lettres de la catégorie « Modifications »

Changement d’adresse du siège social de l’association	1.50 €

Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration	2.00 €

Déclaration à la préfecture de la dissolution	2.00 €

Déclaration de changement de bureau à la préfecture	2.00 €

Formalités après modification des statuts	1.50 €

Formule de création de section d’une association	1.50 €

Fusion d’une association avec un autre groupement	1.50 €

Modification de l’objet social d’une association (additif)	1.50 €

Modification de statuts suite au changement du dirigeant	2.00 €

Modification des statuts (renouvellement C.A.)	1.50 €

Transfert de siège social d’une association	1.50 €

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