 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Déclaration de perte de la nationalité française et acquisition volontaire d’une autre nationalité. (A distinguer de la répudiation de la nationalité française : ici le demandeur doit résider à l’étranger).
Prix de la lettre : 3.00 €
 |
|
 |
|
|
Nom ... (Ville), le ... (Date),
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Ville, Pays
Ambassade ou Consulat de France de
... (Ville, pays)
Adresse
Ville, Pays
Objet : Déclaration de perte de nationalité française
Monsieur (ou Madame) le Consul (ou l'Ambassadeur),
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déclaration de perte de la nationalité française, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (nationalité).
En effet, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ droit ;
- Je suis né le ... (Date naissance) et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (nationalité étrangère)
- Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , au ... (Pays de résidence)
- Par ailleurs, je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je souhaite donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Consul (ou Ambassadeur), mes respectueuses salutations.
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Les ressortissants des pays signataires de la convention de Strasbourg du 6 mai 1963, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe, perdent de plein droit leur nationalité d'origine s'ils acquièrent volontairement la nationalité d'un autre pays signataire de la convention. Dans les autres cas l'intéressé doit souscrire une déclaration de perte auprès de l'autorité consulaire française de son pays de résidence. La perte de la nationalité française prend effet à la date d'acquisition de la nationalité étrangère.
Le demandeur doit remplir les conditions suivantes : - être majeur - acquérir volontairement une nationalité étrangère - résider habituellement à l'étranger - être en règle avec les obligations du code du service national (si moins de 35 ans).
Adresser la demande à l’ambassade ou au consulat de France de votre pays.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
