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Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Prix de la lettre : 9.00 €

		En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : CESSION DE CONTRAT ENTRE ... ET ... ARTICLE 1 – DESIGNATION DU CONTRAT ARTICLE 2 – CESSION ARTICLE 3 – CONDITIONS ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DIRECT DU CESSIONNAIRE ARTICLE 5 – SIGNIFICATIONS ARTICLE 6 – DECLARATIONS ARTICLE 7 – PRIX ARTICLE 8 – INTERVENTION ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 10 – ENREGISTREMENT

	Conseils sur l'utilisation du document
		La cession d’un contrat permet au cessionnaire (celui qui reprend le contrat) de poursuivre la relation contractuelle à la place du cédant (celui qui cède le contrat). Pour ce faire, le contrat ne doit pas interdire expressément la cession (par une clause) ou avoir été conclu « intuitu personae » (c’est-à-dire en tenant compte de la qualité du cocontractant ce qui empêche toute substitution). Pour que la cession soit opposable et valable il convient d’accomplir la signification prévue par l’article 1690 du Code civil en s’adressant à un huissier de justice une fois la cession de contrat signée (voir le modèle « Cession de contrat – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.) » présent sur le site). Cette formalité est décrite dans le modèle. Il est également préférable d’informer l’autre partie du changement envisagé. Le présent modèle peut être utilisé pour les cas généraux de cession. Il ne convient pas aux cessions de droit au bail, de dettes, de créances, de parts sociales ou des droits successifs régies par des dispositions spécifiques. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

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