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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Letre à la Commission de recours amiable de la Caisse d’Allocations Familiales pour contester une décision.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Commission de recours amiable
de la Caisse d'Allocations Familiales de ...
Adresse
Objet : Recours amiable
Lettre recommandée avec AR
Mesdames, Messieurs,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ recours amiable ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ..., ¤ ¤ ¤ ¤ le ....
En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (ex : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'allocation ...) et je ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma demande, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ... (développer brièvement et avec précision).
C'est pourquoi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Commission de Recours Amiable ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette demande et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ rejet.
Croyez, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Lorsque la CAF informe un allocataire sur une ouverture ou un renouvellement de droit et que celui-ci pense que l'appréciation de ses droits qui a amené la suspension a été erronée ou qu'il ne comprend pas le rejet d'une demande de prestation, il peut contester dans un délai de 2 mois.
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