 |
 |
|
 |


Résumé de la lettre : Le Président informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que l'association doit désormais se plier au règles comptables de l’assujettissement à la TVA.
Prix de la lettre : 1.50 €

 |
 |
 |
 |
 |
Nom de l'association A ..., le ...
Adresse
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Objet : TVA - changements
Monsieur (Madame),
Notre dernier exercice comptable ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et nous nous en réjouissons.
Seulement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dépassant le seuil d'exonération, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ assujettie à la TVA.
La comptabilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et nous devons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nos factures, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la mention qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la TVA, et en rajoutant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et celui de la TVA.
L'enregistrement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ HT - TVA - TTC.
Une formation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame), nos salutations distinguées.
Signature du Président
|
 |
 |
 |
 |

| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
 |

|

|
|
 |
 |