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Résumé de la lettre : Résiliation d’un contrat d’entretien de chauffage domestique.
Prix de la lettre : 3.50 €
Formats de la lettre : Microsoft Word (.doc) + texte simple (.txt) 

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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom de l'entreprise de chauffage
Adresse
Objet : Résiliation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (indiquer la date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un contrat d'entretien de ma chaudière, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tous les ans sauf ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer le délai prévu) avant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ce contrat ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (indiquer la raison mais ce n'est pas obligatoire).
C'est pourquoi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ résilier.
Croyez, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
De nombreux contrats se renouvellent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sauf dénonciation avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (FAI - Télévision par satellite etc.).
A défaut de notifier la résiliation dans ce délai, le contrat est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Conseils pratiques :
Examiner ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et étudier les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (rapport qualité-prix).
NOTER sur son agenda ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , car comme dans d'autres domaines, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , alors qu'il est toujours désagréable et frustrant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
(ASSURANCES)
- En application des dispositions de l'Article ¤ ¤ ¤ du Code des Assurances : ¤ ¤ ¤ ¤ , par convenance personnelle.
- En application des dispositions de l'Article ¤ ¤ ¤ du Code des Assurances : ¤ ¤ ¤ , pour le motif suivant :
1) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
2) Changement de régime matrimonial
3) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
4) Changement de profession
5) ¤ ¤ ¤ ¤
6) Cessation d'activité
- Conformément aux dispositions de l'Article ¤ ¤ ¤ du Code des Assurances étant devenu propriétaire des biens assurés par achat ou succession : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- En application de l'article ¤ ¤ ¤ du Code des assurances : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en cas de :
1) Augmentation de tarif
2) Refus de modifier la cotisation en cas de diminution du risque ou de facteurs techniques
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir observations et conseils au bas du modèle.
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