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"Procès verbaux"Exemples de lettres pour catégorie "Procès verbaux"
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Prix 3,00 €PV d'AG en vue de demander l'agrément d'une association
Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander l'agrément d'une association.
Prix 3,00 €PV d'AG (demande de reconnaissance d'utilité publique)
Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d'utilité publique d'une association.
Prix 3,00 €Transfert de siège social d'une association
Formule de transfert de siège social d'une association.
Prix 2,00 €Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts.
Prix 3,00 €Rédaction des procès-verbaux
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous informez les membres du bureau sur la rédaction de procès-verbaux.
Prix 2,00 €Signature à apposer sur procès-verbal
Le Président d'une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature.
Prix 2,00 €PV AG (procuration pour la gestion des comptes)
Procès-verbal d'assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d'une association.
Prix 2,00 €PV de dissolution d'une association
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une association.
Prix 4,00 €Affichage 1-9 de 9 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €