Vous demandez la prime spéciale d’installation et vous attestez vous engager à effectuer 4 années de service. Attestation exigée pour la constitution du dossier de demande de versement de la prime d’installation.
Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation en cas de titularisation antérieure.
Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation pour première titularisation.
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
L’article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l’abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux.
L’indemnité particulière de sujétion et d'installation est versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans certains départements d’outre-mer.
Lettre pour demander une avance LOCA-PASS (pour le dépôt de garantie) ou la garantie LOCA-PASS (caution pour le paiement des loyers et des charges sur 18 mois).