Modèles de lettres
"Aides au logement" (Aides - Prêts - Subventions)

Exemples de lettres pour catégorie "Aides au logement"

• APL : demande de prime de déménagement

  Aide personnalisée au logement : demande de prime de déménagement.

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  2.00 €
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• Attestation de s’engager à effectuer 4 années de services (prime spéciale d’installation)

  Vous demandez la prime spéciale d’installation et vous attestez vous engager à effectuer 4 années de service. Attestation exigée pour la constitution du dossier de demande de versement de la prime d’installation.

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  Tarif
  2.00 €
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• Attestation pour demande de prime spéciale d’installation en cas de titularisation antérieure

  Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation en cas de titularisation antérieure.

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  Tarif
  3.00 €
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• Attestation pour demande de prime spéciale d’installation pour 1ère titularisation

  Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation pour première titularisation.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Contrat de prêt gratuit de logement

  Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

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  Tarif
  10.00 €
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• Déblocage d’une participation salariale pour acquisition du logement principal

  Demande de déblocage d’une participation salariale pour acquisition du logement principal.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Demande au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

  Lettre pour solliciter un soutien financier auprès du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Demande de logement HLM auprès de l’ADIL

  Vous demandez à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de prêt action logement (1% patronal) auprès de la CIL

  Vous souhaitez bénéficier de l’aide « action logement » (ancien 1% logement patronal) et sollicitez la caisse interprofessionnelle du logement (CIL).

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de prime d’installation (fonction publique hospitalière)

  Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires hospitaliers.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Demande de prime d’installation (fonction publique territoriale)

  Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires territoriaux.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Demande de prime d’installation (fonctionnaire débutant)

  Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires débutants.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de prime d’installation (fonctionnaire des DOM TOM muté en métropole)

  Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires des DOM TOM mutés en métropole.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de réduction sociale téléphonique

  L’article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l’abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL

  Vous sollicitez une remise gracieuse d’un prêt du fonds de solidarité logement.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’aide au Conseil général pour le paiement d’une facture d’eau

  Vous demandez une aide ponctuelle au Conseil général (ou Conseil régional) pour le paiement d’une facture d’eau.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’aide au fonds de solidarité énergie

  Vous avez du mal à payer une facture énergétique (gaz, électricité, fioul…), vous demandez l’aide du fonds de solidarité énergie.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’aide au Fonds de solidarité logement (FSL)

  Lettre pour demander un prêt sans intérêt ou une subvention au Fonds de solidarité logement (FSL).

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’aide au logement au Conseil général

  Vous demandez une aide au logement au Conseil général (ou au Conseil régional) pour régler des loyers ou charges en retard.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’aide pour travaux dans logement d’une assistante maternelle

  Assistante(e) maternelle, vous demandez une aide pour réaliser des travaux dans votre logement.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’indemnité compensatrice de logement (fonction publique hospitalière)

  Fonctionnaire hospitalier, vous souhaitez bénéficier de l'indemnité compensatrice de logement.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’indemnité compensatrice de logement (instituteur)

  Instituteur, vous souhaitez bénéficier de l’indemnité compensatrice de logement.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’indemnité particulière de sujétion et d’installation

  L’indemnité particulière de sujétion et d'installation est versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans certains départements d’outre-mer.

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  Tarif
  2.00 €
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• Lettre CAF pour l’amélioration du lieu d’accueil d’une assistante maternelle

  Assistante maternelle, vous souhaitez améliorer votre logement et demandez à la CAF une aide financière.

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  Tarif
  2.00 €
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• LOCA-PASS – Contestation de refus d’aide

  Lettre pour faire appel d’une décision de refus d’aide LOCA-PASS.

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  Tarif
  2.00 €
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• LOCA-PASS – Demande d’aide

  Lettre pour demander une avance LOCA-PASS (pour le dépôt de garantie) ou la garantie LOCA-PASS (caution pour le paiement des loyers et des charges sur 18 mois).

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  Tarif
  2.00 €
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• LOCA-PASS – Dossier

  Présentation du dispositif destiné à faciliter l’accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.

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  Tarif
  Gratuite
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• Recours suite à un refus du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

  Recours suite à une décision de refus du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL);

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  Tarif
  3.00 €
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