Modèles de lettres
"Internet" (Nouvelles technologies)

Exemples de lettres pour catégorie "Internet"

  • Cession de site web et de nom de domaine
    Contrat de cession d’un site web et du nom de domaine.
    Tarif
    5.00 €
  • Conditions Générales de Vente pour boutique en ligne
    La loi Hamon du 17 mars 2014 a modifié les règles de la vente en ligne avec une obligation de mise en conformité des conditions générales de vente dès le 14 juin 2014. Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.
    Tarif
    5.00 €
  • Contrat de publicité
    Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.
    Tarif
    10.00 €
  • Modèle de charte cookies
    La loi (texte officiel du 5 décembre 2013) impose désormais aux responsables de sites internet d'informer les internautes et de recueillir leur consentement en cas d’utilisation de cookies sur leurs sites. Ce document vous aide à mieux comprendre vos obligations et vous propose un modèle de charte cookies pour votre site.
    Tarif
    5.00 €

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