Modèles de lettres
"Maintien des garanties départ salarié (ANI)" (Départ du salarié)

Exemples de lettres pour catégorie "Maintien des garanties départ salarié (ANI)"

• Déclaration de portabilité des droits

  Document permettant à l’employeur de communiquer à l’assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d’un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Engagement de paiement par chèque

  Document présenté par l’employeur. Permet de recueillir l’engagement d’un salarié de payer par chèque sa quote-part au financement du maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Lettre d’information au salarié sur le maintien de la couverture santé et prévoyance

  Lettre d’information à destination des salariés sortant d’une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d’information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l’employeur.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Modèle de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance

  Document présenté par l’employeur. Permet de recueillir la renonciation d’un salarié au maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Reçu pour solde de tout compte

  Reçu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l’article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander