Modèles de lettres
"Suppression" (Contestations - Recours)

Exemples de lettres pour catégorie "Suppression"

• Avis de suppression des allocations et observations en réponse

  Vous avez été informé qu’un avis de suppression de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (absence de justification de recherche d’emploi)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence répétée de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (absence de réponse aux convocations)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de vos absences répétées de réponse aux convocations émises par les services du Pôle emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (fausses déclarations)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de fausses déclarations. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (fraude)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison d’une fraude de votre part. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (non déclaration d’une activité)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de la non déclaration d’une activité. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (non respect du PPAE)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison du non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus de deux offres raisonnables d’emploi)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de deux offres raisonnables d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus de visite médicale)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de vous soumettre à des visites médicales. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’aide à la recherche d’emploi)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus d’une aide à la recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’un contrat aidé)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’un contrat de professionnalisation)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’un contrat d’apprentissage)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus d’une offre de contrat d’apprentissage. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’une action de formation)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de suivre une action de formation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (refus d’une action d’insertion)

  Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus de participer à une action d’insertion. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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