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"Restaurant"Exemples de lettres pour catégorie "Restaurant"
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Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - perte des arrhes
[+] RésuméVous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
Prix 3,00 €Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - perte de l'acompte
[+] RésuméVous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous perdez l'acompte versé.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - paiement du solde
[+] RésuméVous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement ferme et définitif. Vous adressez donc au restaurant le montant total du prix convenu, acompte déduit.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - transfert à un tiers
[+] RésuméVous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d'une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - demande de restitution des arrhes
[+] RésuméVous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - demande de restitution de l'acompte
[+] RésuméVous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de l'acompte.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - refus de payer le solde
[+] RésuméVous avez écrit au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Le restaurateur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix convenu, acompte déduit. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
Prix 3,00 €Annulation de la réservation d'un restaurant par le client - refus de payer des dommages et intérêts
[+] RésuméVous avez écrit au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Le restaurateur sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice financier causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
Prix 3,00 €Annulation de la réservation du restaurant par le restaurateur - demande du double des arrhes
[+] RésuméVous aviez réservé un restaurant en vue de l'organisation d'un évènement. Le restaurateur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
Prix 3,00 €Annulation de la réservation du restaurant par le restaurateur - demande de restitution de l'acompte
[+] RésuméVous aviez réservé un restaurant en vue de l'organisation d'un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé l'acompte versé. Vous réclamez.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation du restaurant par le restaurateur - réclamation suite au remboursement des arrhes
[+] RésuméVous aviez réservé un restaurant en vue de l'organisation d'un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 14 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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