Modèles de lettres
"Formules-type" (Fonctionnement de l'association)
Attention, ces formules ne sont
pas des lettres mais des formules à insérer dans
des documents préexistants.
Exemples de lettres pour catégorie "Formules-type"
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Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirsFormule utilisée lors d’une assemblée générale pour autoriser le président d’une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.Tarif
2.00 € -
Constat d’acquisition immobilière d’une associationFormule de constat d’acquisition immobilière d’une association.Tarif
2.00 € -
Constat d’aliénation immobilière d’une associationFormule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association.Tarif
2.00 € -
Délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du présidentFormule de délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président d’une association.Tarif
2.00 € -
Démission des membres du conseilFormule de démission des membres du conseil d’une association.Tarif
2.00 € -
Démission d’un administrateurFormule de démission d’un administrateur d’une association.Tarif
2.00 € -
Démission d’un administrateur (pour divergence)Formule de démission d’un administrateur d’une association (pour divergence).Tarif
2.00 € -
Formule de création de section d’une associationFormule-type de création de section d’une association.Tarif
2.00 € -
Formule de démission des fonctions de secrétaire généralFormule de démission des fonctions de secrétaire général d’une association.Tarif
2.00 € -
Formule de démission des fonctions de trésorierFormule de démission des fonctions de trésorier d’une association.Tarif
2.00 € -
Formule de renouvellement du mandat du conseil d’administration d’une associationFormule de renouvellement du mandat du conseil d’administration d’une association.Tarif
2.00 € -
Formule d’approbation des comptes annuels d’une associationFormule d’approbation des comptes annuels d’une association (à insérer dans le PV d’assemblée générale).Tarif
2.00 € -
Fusion d’une association avec un autre groupementFormule de fusion d’une association avec un autre groupement.Tarif
2.00 € -
Modification de l’objet social d’une association (additif)Formule constatant un additif à l’objet social d’une association.Tarif
2.00 € -
Pouvoir pour emprunt d’une associationFormule de pouvoir pour emprunt d’une association.Tarif
2.00 € -
Transfert de siège social d’une associationFormule de transfert de siège social d’une association.Tarif
2.00 €
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Délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président
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