Lettres et modèles de la catégorie
"Formules-type"

Exemples de lettres pour catégorie "Formules-type"

• Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs

  Formule utilisée lors d’une assemblée générale pour autoriser le président d’une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.

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• Constat d’acquisition immobilière d’une association

  Formule de constat d’acquisition immobilière d’une association.

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• Constat d’aliénation immobilière d’une association

  Formule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association.

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• Délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président

  Formule de délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président d’une association.

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• Démission des membres du conseil

  Formule de démission des membres du conseil d’une association.

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• Démission d’un administrateur

  Formule de démission d’un administrateur d’une association.

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• Démission d’un administrateur (pour divergence)

  Formule de démission d’un administrateur d’une association (pour divergence).

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• Formule de création de section d’une association

  Formule-type de création de section d’une association.

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• Formule de démission des fonctions de secrétaire général

  Formule de démission des fonctions de secrétaire général d’une association.

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• Formule de démission des fonctions de trésorier

  Formule de démission des fonctions de trésorier d’une association.

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• Formule de renouvellement du mandat du conseil d’administration d’une association

  Formule de renouvellement du mandat du conseil d’administration d’une association.

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• Formule d’approbation des comptes annuels d’une association

  Formule d’approbation des comptes annuels d’une association (à insérer dans le PV d’assemblée générale).

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• Fusion d’une association avec un autre groupement

  Formule de fusion d’une association avec un autre groupement.

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• Modification de l’objet social d’une association (additif)

  Formule constatant un additif à l’objet social d’une association.

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• Pouvoir pour emprunt d’une association

  Formule de pouvoir pour emprunt d’une association.

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• Transfert de siège social d’une association

  Formule de transfert de siège social d’une association.

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