Modèle de
"Note relative à l’affichage obligatoire dans l’entreprise"

(catégorie Affichage syndical)

Résumé du document :
Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.

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Pourquoi est-ce une version tronquée ?
NOTE RELATIVE A L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE


Toute entreprise, quelle que soit sa taille, est tenue de procéder aux affichages suivants.
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Intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail (articles R.2262-1 à R.2262-4 du Code du travail).
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Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (articles L.3221-1 à L.3221-7 du Code du travail).
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Coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (articles L.4711-1 du Code du travail).
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Interdiction de fumer (articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la santé publique).
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Les affichages suivants dépendent de la taille de l'entreprise.

Règlement intérieur (pour les entreprises de + de 20 salariés). (Articles L.1311-2 et R.1321-1 du Code du travail).
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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (pour les entreprises de + de 50 salariés) avec les noms et postes de travail des membres. (Articles R.4613-5 et R.4613-8 du Code du travail).

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