Modèle de
"PV d’AG (demande de reconnaissance d’utilité publique)"

(catégorie Procès verbaux)

Résumé du document :
Procès-verbal d’assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d’utilité publique d’une association.

Conseils d'utilisation du document

L’administration exige de joindre à la demande de reconnaissance d’utilité publique l’extrait de la délibération de l’assemblée générale autorisant cette démarche, avec indication du nombre des membres présents.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EN VUE DE DEMANDER LA RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE ASSOCIATION

Titre de l'association ... (Nom)

L'an deux mille six, le ... (Date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Le conseil d'administration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  :

Monsieur (ou Madame) ... (Nom)

Membres ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
...

Le quorum ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Il autorise ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  la reconnaissance d'utilité publique de l'association ... (Nom) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

La présente autorisation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
A ... (Ville), le ... (Date),

Le Président                                                                                    Un administrateur
Signature précédée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤               Signature
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Mandataire
Signature précédée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Mandataire
Signature précédée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
...

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