Modèle de
"PV AG (procuration pour la gestion des comptes)"

(catégorie Procès verbaux)

Résumé du document :
Procès-verbal d’assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d‘une association.

Conseils d'utilisation du document

Faire obligatoirement signer le président, un administrateur et chaque mandataire, avec les mentions manuscrites appropriées.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EN VUE DE DONNER PROCURATION POUR LA GESTION DES COMPTES D'UNE ASSOCIATION

Titre de l'association ... (Nom)

L'an deux mille six, le ... (Date) à ... (heure) heures
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  :

Monsieur (ou Madame) ... (Nom)

Membres du conseil d'administration et fonctions
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
...

Le quorum ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  :

Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction)
...
de faire toutes les opérations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Monsieur (ou Madame) ... (nom et fonction) devront ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Le présent pouvoir est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Pour copie certifiée conforme
A ... (Ville), le ... (Date),

Le Président                                                                                    Un administrateur
Signature précédée de la mention manuscrite              Signature
" Lu et approuvé - Bon pour pouvoir "

Mandataire
Signature précédée de la mention manuscrite
" Lu et approuvé - Bon pour acceptation de mandat "

Mandataire
Signature précédée de la mention manuscrite
" Lu et approuvé - Bon pour acceptation de mandat
...

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
2.00€ Seulement !

Commander ce modèle

2.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.