Modèle de
"Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs"

(catégorie Formules-type)

Résumé du document :
Formule utilisée lors d’une assemblée générale pour autoriser le président d’une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.

Conseils d'utilisation du document

Les statuts de l’association doivent préciser les pouvoirs du président ; lorsque ce dernier souhaite accomplir un acte excédant ses attributions, le conseil d’administration (ou bureau) doit l’y autoriser expressément dans le cadre d’une assemblée générale.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
FORMULE AUTORISANT LE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION A ACCOMPLIR UN ACTE EXCEDANT SES POUVOIRS


Le président, Monsieur (ou Madame) ... (Nom) souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  : ... (Exposer le détail de l'opération). Or, les pouvoirs (de direction générale) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  autorisent pas. Le président demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  tous pouvoirs nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , tous les pouvoirs ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

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