Entête de l'association A ..., le ...
Adresse
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification d'exclusion
Monsieur (Madame),
Vous n'avez pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'invitation qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par courrier recommandé avec accusé réception du ... (précisez la date), pour vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les membres du bureau sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , avant que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ exclusion de notre association. Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Par ces faits, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre exclusion définitive.
¤ ¤ ¤ ¤ , selon les dispositions de l'article ... (précisez le n° de l'article), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette décision ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (précisez) par lettre recommandée avec accusé de réception.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , votre expulsion sera ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame), nos salutations distinguées.
Signature du Président