Modèle de
"Les parties au contrat"

(catégorie Lettres gratuites Contrats)

Résumé du document :
Avant de rédiger un contrat, il est impératif de recueillir les éléments concernant les Parties au contrat. S'il s'agit d'une personne physique : mentionner son identité complète (nom, prénom), sa profession, sa nationalité et son domicile (indiquer son adresse postale complète). S'il s'agit d'une personne morale : mentionner sa raison sociale, sa forme juridique, son capital en euros, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.), l'adresse de son siège social.

Conseils d'utilisation du document

Il reste nécessaire de faire appel à un Avocat pour la rédaction de contrats qui reste un exercice complexe relevant de la compétence des seuls Avocats.
Modèles envoyés :

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