Modèle de
"Loi travail et validation des acquis de l’expérience"

(catégorie VAP - VAE)

Résumé de la notice :
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Conseils d'utilisation de la notice

Les règles relatives à la validation des acquis de l’expérience ont été modifiées avec la réforme du droit du travail. La VAE doit permettre à toute personne ayant exercé certaines activités d'obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles).
Aperçu de la notice  
Pourquoi est-ce une version tronquée ?

Les ordonnances sur le droit du travail apportent des modifications importantes concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE).

À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont revues.

Le Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience précise les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de VAE : la durée est désormais ramenée à un an.

L'accès à la VAE est simplifié et le champ des expériences pouvant être prises en compte en cas de demande est élargi (activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ou encore d'un mandat électoral local).
Les périodes de formation en milieu professionnel, de mise en situation en milieu professionnel ou encore les stages pratiques peuvent désormais être pris en compte.

Le financement des dispositifs de formation professionnelle continue est également amélioré avec la prise en charge de certaines dépenses (rémunération du salarié pendant son congé VAE, frais de transport, de repas et d'hébergement, frais d'examen du dossier, frais d'organisation de la session d'évaluation).

Tout salarié souhaitant effectuer une VAE peut bénéficier gratuitement de l'accompagnement d'un conseiller VAE au sein d'un point relais conseil (en général il s'agit d'un organisme existant tel que Pôle Emploi, Fongecif, Missions locales, Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles).
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