Modèles de
"Décès du conjoint et résiliation du bail"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) ...
(ou autre)
Adresse

Objet : décès

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame ou Messieurs),

Il m'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de mon époux (épouse) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date).

En annexe de la présente, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte de décès.

Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la résiliation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du bail de l'appartement (ou autre type de logement) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ locataire.

Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la caution, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ frais justifiés et nous indiquer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un rendez-vous pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame ou Messieurs), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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