Modèles de
"Modification des heures de sortie"

Résumé de la lettre :

Vous écrivez à votre médecin qui vous a prescrit un arrêt de travail pour lui demander une modification des heures de sortie autorisées.

Conseils d'utilisation de la lettre :

La loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004 interdit les heures de sortie libres si elles ne font pas l'objet d'une demande motivée du médecin à la caisse d'assurance maladie. La règle est une autorisation de sortie de 3 heures consécutives dont l'application est subordonnée à la modification du formulaire d'avis d'arrêt de travail. Les heures de sortie libres à visée thérapeutique sont reconnues dès lors qu'elles font l'objet d'une demande circonstanciée et justifiée. C'est le seul médecin conseil de la caisse primaire qui peut autoriser cette liberté, en général à la demande motivée du médecin traitant.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Docteur ...
Spécialité
Adresse

Objet : Heures de sorties

Monsieur le Professeur (ou Docteur),

¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer l'origine de votre maladie ou de l'accident du travail), vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , du ... au ... (indiquer la durée du congé maladie).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ heures autorisées de sorties de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre).
Or, ... (expliquez les raisons de la demande de modification des horaires et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

En conséquence, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une modification de ces heures de sortie (ou pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Monsieur le Professeur (Docteur), l'assurance de mes (nos) sentiments les plus distingués.

Signature

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