Protection des données

Politique de confidentialité et de protection des données chez Modele-Lettre.com

Chez Modele-Lettre.com, votre confiance est la clé de notre succès et nous respectons votre vie privée. La politique de confidentialité des données décrit de manière transparente quelles données sont traitées par Modele-Lettre.com, comment et dans quel but.

Quelles sont les données collectées ?

Nous ne collectons que les données utiles au traitement de votre commande et aux échanges avec vous dans le cadre de notre relation commerciale.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses, philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Les données que vous saisissez sur le site

Abonnement à la newsletter

Sur le site, vous pouvez vous abonner à la newsletter de Modele-Lettre.com en saisissant votre adresse email et en appuyant sur le bouton « Je m’abonne ». En vous abonnant, vous recevez nos newsletters qui sont envoyées 1 fois par mois au maximum.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement dans les newsletters que vous recevez.

Création de compte

En créant un compte, vous fournissez les données essentielles permettant à Modele-Lettre.com de traiter vos futures commandes sur le site et de de communiquer avec vous pour assurer le suivi ce celle-ci.

En plus de votre adresse email, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Civilité, nom et prénom,
  • Email,
  • Adresse IP utilisée lors du passage de la commande

Nous avons veillé à minimiser les données collectées au strict minimum pour le seul traitement de votre commande et notre relation client.

Contact du support client

Si vous utilisez le formulaire de contact pour contacter l’un des différents services de Modele-Lettre.com comme le service client, vous saisissez votre nom, votre email et votre numéro de téléphone. Vous pouvez être amené à fournir dans votre message d’autres informations permettant de traiter votre demande comme un numéro de commande.

Paiement de votre commande

Lorsque vous choisissez un mode de paiement électronique, vous devez saisir les informations concernant votre carte bancaire par exemple. Modele-Lettre.com ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire et délègue ce traitement à ses prestataires Paybox et le Crédit Agricole. Si vous utilisez les autres services de paiement proposés (Paypal, Allopass, Internet+), nous ne stockons pas non plus vos identifiants sur ces moyens de paiements. Nous stockons uniquement une référence de la transaction fournie par ces moyens de paiement qui ne constitue pas une donnée personnelle.

Recherche d’un produit sur le site

Quand vous utilisez le moteur de recherche du site, nous enregistrons les mots clés de recherche pour améliorer les résultats de notre moteur de recherche et à des fins statistiques.

Les données collectées automatiquement

Quand vous vous connectez à Modele-Lettre.com, nous enregistrons des données d’utilisation du site à des fins de gestion de notre site comme la mesure d’audience pour mesurer notamment le nombre de pages vues, le nombre de visiteurs, l’origine géographique et les sites référents par lesquels vous avez trouvé Modele-Lettre.com.

Pour collecter ces données, Modele-Lettre.com utilise notamment votre adresse IP, des identifiants de session et des cookies. Nous collectons également des données techniques comme notre navigateur, votre type de connexion interne ou vos appareils pour améliorer le fonctionnement technique du site.

Comment sont utilisées vos données ?

Vos données sont utilisées dans différents cas de figure que nous vous détaillons ci-dessous.

Vos commandes de produits

Modele-Lettre.com utilise principalement vos données pour le traitement de chacune de vos commandes et notamment les points suivants :

  • Savoir à qui facturer la commande,
  • Savoir à qui livrer la commande,
  • Assurer que vous ayez accès au suivi de la commande via le site ou par email.

La relation client chez Modele-Lettre.com

Nous utilisons vos données pour communiquer avec vous sur vos commandes (confirmation de commande, envoi des modèles commandés par email), pour traiter vos réclamations, recueillir votre avis sur votre expérience d’achat, ainsi que pour vous envoyer les emails auxquels vous êtes abonnés. Si vous êtes abonnés à la newsletter du site, vous pouvez être amenés à recevoir des emails ciblés sur vos habitudes d’achats ou personnalisés avec vos informations.

Amélioration de l’expérience client

Modele-Lettre.com utilise les données de vos commandes précédentes pour vous permettre de retrouver vos produits favoris rapidement depuis votre compte client.

Lutte et prévention contre la fraude

Ponctuellement, Modele-Lettre.com se réserve le droit de vérifier les données communiquées lors du passage de votre commande et d’adopter des mesures de sécurité pour éviter les paiements frauduleux. Modele-Lettre.com peut alors demander des justificatifs d’identité et de domicile qui sont utilisés pour le traitement de la vérification. Sans réponse de votre part, Modele-Lettre.com peut être amené à annuler votre commande.

Avec qui sont partagées vos données ?

Le partage des données

L’activité de Modele-Lettre.com est de vous proposer une large gamme de modèles de lettres et de documents types et de vous les rendre disponibles en téléchargement ou par envoi via email.

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Modele-Lettre.com, lorsque l’accès est nécessaire au traitement de notre relation client.

Modele-Lettre.com utilise des prestataires de service, agissant en sous-traitants, qui peuvent être destinataires de données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations confiées comme la gestion des paiements sur notre site, l’envoi d’emails ou l’hébergement du site.

Sur réquisition judiciaire, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

Avec votre consentement, certains prestataires de publicité peuvent recueillir des données personnelles anonymes comme votre adresse IP et déposer un cookie anonymisé sur votre ordinateur ou téléphone portable.

L’hébergement des données

Vos données personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. Si des données sont transférées hors Union Européenne, Modele-Lettre.com s’assure de travailler avec des prestataires et dans des destinations qui proposent le même niveau de protection que celles proposées par l’Union Européenne.

Responsable de traitement

Modele-Lettre.com SARL, immatriculé au RCS de Mende sous le numéro 442 503 355, ayant son siège social au 39 rue du Torrent à Mende, France, représentée par Monsieur Jean Marie Rouvière, est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Modele-Lettre.com.

Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

  • Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
  • Droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons,
  • Droit de les rectifier,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la portabilité de vos données,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Via internet en nous contactant via le formulaire accessible à l’adresse https://www.modele-lettre.com/service-apres-vente.html en joignant tout document permettant de justifier votre identité.
  • Par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à Modele-Lettre.com Service Client, 39 rue du Torrent, 48000 Mende, France

Nous répondons à vos demandes dans un délai de 1 mois à compter de la réception de vos demandes.

Concernant les cookies, nous vous invitons à consulter votre politique de cookies ci-dessous.

Sécurité de vos données

Modele-Lettre.com met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, à travers des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives.

Nous utilisons le protocole https pour la navigation sur notre site et le cryptage des données transmises via le site.

La sécurité de vos données personnelles est aussi l’affaire de tous. Nous recommandons à nos clients d’utiliser des logiciels de sécurité pour protéger leurs propres terminaux (ordinateur, smartphone et tablette), de changer de mot de passe régulièrement avec un mot de passe robuste.


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