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Modèles de lettres
"EURL-SARL-SCI"Modèles de lettres ou de documents utiles lors de la phase de création d'une SARL / EURL / SCI.Exemples de lettres pour catégorie "EURL-SARL-SCI"
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Modèles nécessaires dans la phase de création d'une EURL
Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d'un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d'une EURL ; Pouvoir (procuration).
Prix 7,00 €Enregistrement de statuts
Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu'ils procèdent à l'enregistrement de ceux-ci.
Prix 2,00 €Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une SCI
Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Enregistrement d'une SCI
Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une SCI
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Prix 25,00 €Demande aux associés d'une SARL de libérer les parts sociales (constitution de société)
Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.
Prix 5,00 €Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARL
Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €PV d'AG de constitution d'une SARL
Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 21 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €