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Modèles de lettres
"Etranger"Etrangers en France : Tous les modèles de lettres conformes au CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Découvrez dans les catégories ci dessous des exemples de lettres pour affronter les différentes situations pour faire valoir vos droits : carte et titre de séjour, regroupement familial, visa... Les étudiants étrangers désireux d'étudier en France, retrouvez nos modèles de lettres spécifiques.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories- Etat-civil (7)
- Titre de séjour (40)
- Attestations - Certificats (34)
- Asile - Protection (18)
- Regroupement familial (10)
- Carte de résident (25)
- Divers particulier étranger (21)
- Nationalité (32)
- Ambassade - Consulat (29)
- Visa (56)
- Carte de séjour UE (10)
- Mariage particulier étranger (20)
- Situation irrégulière (17)
- Espace Schengen (36)
Exemples de lettres pour catégorie "Etranger"
Filtres actifs
Demande de renouvellement de titre de séjour (salarié sans emploi)
Salarié privé d'emploi, vous adressez à la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour.
Prix 4,00 €Demande de protection temporaire
Vous demandez à bénéficier du dispositif de protection temporaire.
Prix 4,00 €Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature d'un PACS
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et demandez une carte de séjour temporaire.
Prix 3,00 €Demande de formulaire de regroupement familial (OFII)
Vous demandez à l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) un formulaire de regroupement familial.
Prix 2,00 €Recours suite à refus de nationalité francaise suite mariage étranger avec francais
Recours suite à une décision de refus d'acquisition de la nationalité francaise suite au mariage d'un étranger avec une personne de nationalité francaise.
Prix 4,00 €Recours suite à un refus de délivrance de visa d'un étranger bénéficiaire d'une autorisation de regroupement familial
L'administration ne motive pas un refus de délivrance de visa alors que vous êtes bénéficiaire d'une autorisation de regroupement familial, vous formez un recours.
Prix 4,00 €Prix 2,00 €Demande de certificat de coutume (ministère)
Lettre de demande de certificat de coutume auprès du ministère.
Prix 3,00 €Demande de carte de séjour mention " salarié en mission "
Salarié en détachement ou en mission, vous demandez une carte de séjour " mention salarié en mission ".
Prix 3,00 €Demande de report d'un mariage avant sa célébration (conjoint étranger)
Soupconnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de reporter la célébration d'un mariage (conjoint étranger).
Prix 4,00 €Recours contentieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation
Demande de recours contentieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif.
Prix 4,00 €Affichage 1-12 de 278 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €